le club

Article 1 : le tennis club de bons en chablais est une association à but non lucratif qui a pour objet la pratique du tennis et le développement de ce sport à l’échelon local et d’entretenir entre ses membres des relations d’amitié et de bonne camaraderie.

Son siège social est à Bons en Chablais, place de Castione 80

Article 2 : la société se compose :

1. Des membres actifs à jour de leur cotisation âgés de 5 à 99 ans.
2. Des membres d’honneur, titre accordé aux personnes notables qui, par leur situation ou leurs actes, ont permis, ou peuvent permettre l’essor de l’association d’une manière ou d’une autre. L’assemblée Générale peur nommer des présidents ou des vice-présidents d’honneur.

Article 3 : le comité peut prononcer la suspension ou l’exclusion de tout membre qui cesserait de satisfaire aux conditions exigées pour l’admission qui, par sa conduite, deviendrait un sujet de trouble ou de déconsidération pour l’association ou qui aurait subi une condamnation infamante.

Article 4 : toute personne admise doit s’engager à respecter les statuts et règlements de l’association.

Article 5 : les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions organisées par le club.

Article 6 : les membres qui cessent de faire partie de la Société pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

Article 7 : Le club est administré par un comité élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, si la demande en est faite, ou à main levée ; à la majorité relative.

Le vote par procuration est admis, mais pas le vote par correspondance,

Le tiers des membres du Comité est renouvelable chaque année, (deux premiers tiers sortants sont tirés au sort).

Les membres sortant sont rééligibles.

Peuvent prétendre prendre part à l’élection les membres actifs âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection.

Sont éligibles tous membres actifs âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Article 8 : le comité est composé de 3 membres minimum (président, secrétaire, trésorier).

Si par suite de démission ou pour toute autre raison, le nombre de membre du comité devient inférieur à 6, il appartient au comité de remplacer nominativement les membres disparus.

Ces nominations sont soumises à l’assemblée générale, où les nouveaux membres suivent le sort des membres qu’ils remplacent pour le renouvellement du tiers.

Le comité élit son Président à main levée ou au scrutin secret si la demande en est fait, à la majorité absolue au 1^er tour, et à la majorité relative ensuite, si nécessaire.

Le comité élit ensuite les membres du bureau sur proposition du président.

Article 9 : le comité peut se réunir une fois par mois en séance plénière.

Le président réunit le bureau, ou le comité, chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Le président peut convoquer aux réunions toute personne, non membre du comité, dont la présence est jugée utile. Il existe la possibilité d’y assister en visio-conférence (non présentiel).

Article 10 : Au-delà de trois absences non justifiées d’un membre du comité, les membres du bureau peuvent statuer sur son exclusion. De plus, tout membre, dont les absences serait trop fréquentes, peut être considéré comme démissionnaire sur simple décision du comité, seul juge des excuses invoquées.

Article 11 : le comité ne peut statuer que si la moitié au moins des membres effectifs est présente.

Article 12 :  le comité délibère et statue :

1. Sur toutes les propositions qui lui sont présentées
2. Sur l’attribution des recettes
3. Sur les demandes d’admission et de congé, et sur les radiations. Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenables pour assurer le respect desdits statuts et règlements et le bon fonctionnement de l’association.

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du comité puisse en être personnellement responsable.

Article 13 : le président, représentant autorisé de l’association, préside les assemblées générales et les réunions.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice.

Article 14 : les vice-présidents secondent le président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement, par délégation individuelle.

Article 15 : le secrétaire rédige les procès-verbaux et fait la correspondance. Il tient les registres des membres actifs et honoraires et garde les archives.

Article 16 : le trésorier est dépositaire des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses et encaisse les cotisations, droit d’entrée, amendes, dons, etc…

Au moins tous les trimestres, il rend compte de sa gestion au comité.

Il ne peut sans autorisation du président ou du comité, s’il y a lieu, engager aucune dépense.

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• Des cotisations versées par les membres dans les termes de la loi
• Des subventions qui peuvent lui être accordées
• Des revenus de biens et valeurs appartenant à l’associations
• Des recettes des manifestations sportives
• Des recettes des manifestations non-sportives
• Des dons

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité

Assemblées Générales (ci-dessous renominée AG)

Article 17 : l’AG ordinaire des membres actifs et honoraires de l’association a lieu une fois par an, sur convocation du comité, qui peut, en cas de nécessité, convoque de manière extraordinaire.

Article 18 : L’AG a pour attribution, outre l’élection du comité selon les modalités prévues dans les statuts, l’examen des rapports moraux, financiers et sportifs, et les conclusions qui en découlent, ainsi que toutes propositions qui peuvent lui être soumises.

Article 19 : les décisions de l’AG sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Si la réunion comporte des modifications des statuts, la présence de 10% des membres actifs de l’association est nécessaire pour la validité des décisions.

Ce quorum cessera d’être nécessaire lors d’une seconde AG, constituée pour le même objet, avec un ordre du jour identique à celui de la première AG.

Article 20 : les décisions sont prises à la majorité absolues des voix des membres présents. Chaque membre de l’AG ayant une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il y a de procurations données par des membres actifs n’assistant par à l’AG.

Les procurations doivent être déposées avant le début de l’AG auprès du bureau du comité.

Article 21 : Tout sociétaire ayant une proposition à faire à l’AG doit la soumettre au comité au moins quinze jours à l’avance.

Article 22 : Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans les réunions de l’association.

Dissolution

Article 23 : la durée de l’association est illimitée. La fusion avec un autre club ou sa dissolution, ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois quarts des sociétaires.

Article 24 : le comité s’occupera de la liquidation financière de l’association.

DISPOSITONS ADDITIONNELLES

Article 25 : les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciations du comité.

Article 26 : Tout sociétaires prend connaissance des statuts auprès du secrétaire. Le règlement intérieur est affiché au Club-house et à l’entrée des courts.

Article 27 : Les présents statuts sont adoptés en assemblée générale et n’entreront en vigueur que lorsqu’ils auront reçu l’approbation des autorités compétentes.

Préambule

Le présent règlement précise les conditions d’utilisation des installations, les droits et devoirs des membres et le fonctionnement général du club. Il vise à garantir un cadre agréable, sûr et respectueux pour la pratique du tennis.

Article 1 – Membres et cotisations

Sont membres du Tennis Club de Bons-en-Chablais les personnes ayant payé leur cotisation en cours de validité. Les cotisations sont fixées annuellement par le Comité et ne sont pas remboursables, sauf décision exceptionnelle du Comité.

Article 2 – Licence et assurance

Chaque membre licencié bénéficie d’une couverture en responsabilité civile et en individuelle accident liée à la pratique du tennis dans le cadre du club.

Article 3 – Accès aux courts et réservations

L’accès aux courts est réservé aux membres ou aux invités déclarés. Les réservations doivent correspondre aux joueurs présents. Un court non occupé 10 minutes après le début de la réservation peut être réattribué. Le Comité peut réserver des courts pour compétitions, animations ou formation.

Article 4 – École de tennis

L’inscription à l’école de tennis vaut acceptation du présent règlement. Les parents s’assurent de la présence d’un responsable avant de laisser leur enfant.

Article 5 – Tenue et matériel

Une tenue correcte est exigée. Les chaussures doivent être adaptées au tennis et au type de surface.

Article 6 – Entretien des installations

Les joueurs doivent maintenir les courts propres. Le passage du filet/balai et le brossage des lignes sont obligatoires en fin de séance selon les indications présentes sur le court.

Article 7 – Sécurité et comportement

Le respect, la courtoisie et l’esprit sportif sont obligatoires. Les propos agressifs, comportements dangereux, incivilités ou dégradations sont interdits. Il est interdit de fumer ou vapoter sur les courts. Les animaux ne sont pas autorisés.

Article 8 – Responsabilité

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte du club.

Article 9 – Gradation des sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées par le Comité :

Niveau	Sanction	Exemples
1	Rappel verbal	Manquement léger, oubli du balayage, ton inapproprié
2	Avertissement écrit	Répétition de manquements ou refus de consignes
3	Suspension temporaire (1 à 4 semaines)	Grossièretés, dégradations mineures
4	Exclusion temporaire des compétitions	Comportement antisportif grave
5	Radiation définitive	Violence, menaces, dégradation volontaire grave

Article 10 – Acceptation du règlement

L’adhésion au Tennis Club de Bons-en-Chablais implique l’acceptation du présent règlement.